Politique de confidentialité du site internet : https://www.ca-engages.fr

 

Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») illustre l'engagement de la société Fondation Crédit Agricole Solidarité et Développement, Fondation, immatriculée sous le numéro 509 497 095 et dont le siège social est situé au 48 rue La Boétie à Paris (75008) (ci-après la « Fondation ») eu égard au respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles du site internet suivant : https://www.ca-engages.fr (ci-après le « Site »).

 

Le Site vous permet notamment :

• d'avoir des informations sur la Fondation, sur les missions du groupe Crédit Agricole et sur les initiatives des divers organismes et associations soutenues par la Fondation ;

 

2. Traitements de vos données personnelles

 

2.1.      Description des traitements de vos données personnelles

 

Conformément aux lois et réglementations en vigueur, la Fondation, agissant en tant que responsable de traitement, collecte certaines de vos données personnelles lors de votre visite sur le Site.

 

Lors de votre connexion au Site, la Fondation collecte également vos données personnelles suivantes :

• vos logs de connexion ;
• vos données de connexion ;
• votre adresse IP.

 

La Fondation utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

 

Finalité	Base légale	Durée de conservation des données personnelles
Analyse de la navigation sur le Site	Le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de la Fondation	Jusqu’à un an à compter de la connexion
Géolocalisation	Le traitement est fondé sur votre consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 mois à compter de la collecte des données
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition	Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes d’exercice de droit	Jusqu’à un an à compter de votre demande d’exercice de droit(s)
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale	Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice du droit d'opposition	Jusqu’à trois ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes habilitées afin de réaliser la finalité propre au traitement et notamment aux fournisseurs de services informatiques et/ou techniques qui soutiennent l’activité de la Fondation.

 

Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Fondation à des tiers :

• à d’autres fondations du Groupe Crédit Agricole pour les finalités prévues dans le présent document;
• si la loi ou une procédure juridique impose à la Fondation de partager vos données personnelles ;
• en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
• lorsque la Fondation considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

 

Vos données personnelles sont transmises à la société Yapla (50 rue de la Boétie, 75008 Paris) ainsi que la société Amazon Web Services qui héberge le Site en Allemagne.

 

Vos données personnelles ne font donc l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

2.3.      Géolocalisation

Le Site utilise Google Maps pour fournir un service amélioré et des fonctionnalités supplémentaires. Dans le cadre de cette intégration, la Fondation peut collecter des informations de géolocalisation afin de personnaliser votre expérience et offrir des fonctionnalités spécifiques à votre emplacement. Lors de votre première visite, il vous sera demandé d'accepter ou de bloquer la collecte de vos informations de géolocalisation. Veuillez noter que le choix de bloquer cette collecte peut affecter la fonctionnalité du Site. Votre consentement peut être géré et retiré à tout moment via les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur, vous donnant un contrôle complet sur vos données.

2.4.      Sécurité de vos données personnelles

La Fondation veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque:

• tout moyen permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement ;
• tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l'accès aux données personnelles ;
• une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

 

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Fondation détient vos données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

 

À l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Fondation procèdera à leur anonymisation.

 

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

 

Droits d’accès et de rectification	Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données personnelles qui seraient inexactes ou à ce que vos données personnelles incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données personnelles.
Droit de suppression	Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque : Vos données personnelles ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ; Vous avez choisi de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement est la base légale du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ; Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles ; Vos données personnelles ont été traitées de manière illicite ; Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou La suppression de vos données personnelles est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur, notamment au regard des durées de conservation applicables.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles dans le respect des obligations légales imposées à la Fondation.
Droit à la limitation	Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données personnelles si : Vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ; La Fondation n’a plus besoin de vos données personnelles pour les besoins du traitement ; et Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé des données	Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant où vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.
Droit à la portabilité	Vous pouvez demander à la Fondation de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement aux conditions suivantes : que le traitement soit fondé sur votre consentement ; et que le traitement soit réalisé par des moyens automatisés.
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement des données personnelles après votre décès	En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, leur suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.   En l’absence de telles directives, la Fondation fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.
Droit de retirer votre consentement	Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment. Le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne remet pas en cause la licéité d’un traitement effectué par la Fondation sur la base de votre consentement avant votre retrait ou la licéité d’un traitement fondé sur une autre base légale tel que par exemple l’exécution d’un contrat entre vous et la Fondation.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle	Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invité(e) à informer le Délégué à la Protection des Données de la Fondation au préalable afin qu’il puisse traiter la demande et tenter de trouver une solution amiable.

 

Vous pouvez exercer vos droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par la Fondation au Délégué à la Protection des Données de la Fondation par courriel à l’adresse électronique suivante : no-reply@fondation-ca-solidaritedeveloppement.org ou à l'adresse postale suivante : 48 rue La Boétie, 75008, Paris.

 

Afin que la Fondation traite le plus rapidement possible votre demande, vous pouvez indiquer dans cette dernière son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été traitées par la Fondation.

 

En cas de doute raisonnable sur votre identité, la Fondation pourra vous demander de lui fournir la copie recto verso d’une pièce d'identité ​en cours de validité. Cette dernière sera supprimée par la Fondation dès lors qu’il aura été fait droit à votre demande.

 

La Fondation peut conserver la copie de votre pièce d’identité à des fins uniques d’établissement de preuves, en cas de litige avec vous.

 

2.7.      Liens vers des sites tiers

 

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Fondation peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites tiers. Ces sites ont une politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Fondation. Vous êtes invité(e) à consulter la politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

 

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la politique de cookies disponible sur le Site.

 

La Fondation se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente Politique de Confidentialité à tout moment.

 

La Fondation recommande de consulter régulièrement cette page en se référant à la date de sa dernière modification.

 

En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Fondation vous avisera de ces modifications.